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Allemagne


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Avertissement du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de vos obligations contractuelles dans un délai d'un mois et par écrit (par exemple par courrier, fax, courriel) sans avoir à fournir d'explications. Le délai commence au moment de la réception de cet avertissement écrit mais pas cependant avec la conclusion du contrat ni avant que nous ayons rempli nos obligations d'information conformément au § 312c alinéa 2 du BGB (livre du code civil de la République fédérale d'Allemagne) en relation avec le § 1 alinéas 1, 2 et 4 du BGB-InfoV ainsi que nos obligations conformément au § 312e alinéa 1 1ère phrase du BGB en relation avec le § 3 BGB-InfoV. Pour que la rétraction soit effective, il suffit de l'envoyer dans les temps. La rétractation doit être adressée à:

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Conséquences de la rétraction

Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations dont ont joui les deux parties doivent être restituées ainsi que les éventuels profits qui en ont été tirés (intérêts par exemple). Si vous ne pouvez nous restituer la prestation soit pas du tout soit qu'en partie ou soit seulement en mauvais état, alors vous devez nous verser une compensation correspondant à la valeur. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Ce délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétraction, pour nous avec sa réception.

Remarques particulières

Votre droit de rétraction pour une prestation de service s'annule prématurément lorsque votre partenaire contractuel a commencé d'effectuer cette prestation avant la fin du délai de rétraction avec votre autorisation explicite ou sur votre demande.

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